Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036598910
Texte parentLEGITEXT000042683281
RéférenceAnnexe du décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Régions dotées d'une direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), et départements pour lesquels les DRDJSCS ont compétence départementale.

RÉGIONDÉPARTEMENT
Grand EstBas-Rhin
Nouvelle-AquitaineGironde
Auvergne-Rhône-AlpesRhône
Bourgogne-Franche-ComtéCôte d'Or
Centre-Val de LoireLoiret
NormandieSeine-Maritime
Pays de la LoireLoire-Atlantique
Provence-Alpes-Côte d'AzurBouches-du-Rhône

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