Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 491-1, les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) » sont remplacés par les mots : « décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation » ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article D. 491-5 est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « Pour l'application de l'article D. 411-4, les mots : “ et au maire ” sont supprimés. » ;
5. 3° A l'article D. 491-8, les mots : « décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation » ;
6. 4° Au premier alinéa de l'article D. 491-13, les mots : « La commission » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'elle a été créée en application de l'article D. 422-16-1, la commission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :