Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article L. 112-2 du code de la recherche, après la deuxième occurrence du mot : « les », sont insérés les mots : « établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les autres ».
2. II.-La troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée :
3. 1° L'intitulé est complété par les mots : « et la recherche » ;
4. 2° Le livre VI est ainsi modifié :
5. a) L'intitulé est complété par les mots : « et de la recherche » ;
6. b) Au chapitre unique du titre VI, il est ajouté un article L. 661-1 ainsi rédigé :
7. « Art. L. 661-1.-Dans le cadre des objectifs et missions du service public de l'enseignement supérieur définis au chapitre III du titre II du livre Ier, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel organisent leurs activités de recherche dans les conditions fixées par le présent code et par le code de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'éducation : art. L661-1
A modifié :
- Code de la recherche : art. L112-2
- Code de l'éducation
Divisions : Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche ; Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche