Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre III du titre Ier du livre III du code de la recherche est ainsi rétabli :
2. « Chapitre III « Les unités de recherche
3. « Art. L. 313-1.-Les établissements publics de recherche, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les autres établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les associations et fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 peuvent comporter des unités de recherche. Ces dernières administrent les dotations globales de fonctionnement et d'équipement qui leur sont allouées par les organes directeurs de l'établissement. Ces unités peuvent relever aussi d'autres établissements contribuant au service public de l'enseignement supérieur ou au service public de la recherche. « Lorsque l'unité relève de plusieurs établissements, le directeur de l'unité est placé sous l'autorité conjointe de leurs dirigeants. »
4. II.-Le deuxième alinéa de l'article L. 321-3 du code de la recherche est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :