Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de la recherche est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 411-1 est ainsi modifié :
3. a) Au c, au début, les mots : « La diffusion de l'information et de la culture » sont remplacés par les mots : « L'information des citoyens dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et la diffusion de la culture » et la dernière occurrence du mot : « et » est supprimée ;
4. b) Après le d, il est inséré un d bis ainsi rédigé :
5. « d bis) La construction de l'espace européen de la recherche et la participation aux coopérations européennes et internationales en matière de recherche et d'innovation ; »
6. 2° Au premier alinéa de l'article L. 411-3, les mots : « des travaux qui leur incombent, » sont remplacés par les mots : « de leurs travaux et la prise en compte dans cette évaluation de l'ensemble de leurs activités contribuant aux missions mentionnées à l'article L. 411-1 ainsi que ».
7. II.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
8. 1° L'article L. 952-3 est ainsi modifié :
9. a) Le 3° est ainsi rédigé :
10. « 3° Le transfert des connaissances et leur utilisation dans tous les domaines contribuant au progrès économique, social et culturel ; »
11. b) Après le même 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
12. « 3° bis L'information des citoyens dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et la diffusion de la culture scientifique et technique dans toute la population, notamment parmi les jeunes ; »
13. c) Le 4° est ainsi rédigé :
14. « 4° La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la coopération européenne et internationale en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation ; »
15. d) Le 5° est complété par les mots : « et, plus largement, du service public de l'enseignement supérieur et du service public de la recherche » ;
16. 2° La fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 952-6 est complétée par les mots : « exercées dans les domaines mentionnés à l'article L. 952-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :