Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au 2° de l'article R. 444-12, la référence à l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 121-11 de ce code ; 2° Au 3° de l'article D. 714-21 la référence à l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 422-3 de ce code ; 3° Aux tableaux des articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2, la ligne : «
2. D. 714-20 et D. 714-21
3. Décret n° 2019-112 du 18 février 2019
4. » est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
5. D. 714-20
6. Décret n° 2019-112 du 18 février 2019
7. D. 714-21
8. Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :