Article 1 LEGIARTI000042804776
A modifié :
- Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 6
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1693 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2020
NatureDécret
Signé le23 décembre 2020
Publié le26 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORESRS2030615D
IdentifiantLEGITEXT000042804773
Publics concernés : personnels des chancelleries des académies de Lyon, de Toulouse et de Versailles, établissements publics nationaux à caractère administratif. Objet : modification des modalités de transfert des droits, biens et obligations concernant la dissolution des chancelleries des académies de Lyon et de Versailles, le 1er janvier 2021, et report d'un an de la suppression de la chancellerie de l'académie de Toulouse au 1er janvier 2022. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret dissout les chancelleries concernées et reporte d'un an la dissolution de la chancellerie de l'académie de Toulouse. Références : le texte ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-2, D. 762-1 à D. 762-13 et R. 822-9 à R. 822-15 ;
Vu le décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution des chancelleries,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042804778
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2020).