Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042880207
Texte parentLEGITEXT000042880158
Référencearticle 23 du décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au 17° de l'article D. 711-3, le mot : « national » est inséré après le mot : « Institut » ;
3. 2° Au 1° de l'article D. 717-3, le mot : « national » est inséré après les mots : « Institut » et la mention : « Agro Paris Tech » est remplacée par la mention : « AgroParisTech ».