Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042880223
Texte parentLEGITEXT000042880158
Référencearticle 24 du décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, la mention : « Agro Paris Tech » est remplacée par la mention : « AgroParisTech ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. D812-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042880223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.