Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1762 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042891061
Texte parentLEGITEXT000042891053
Référencearticle 1 du décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 211-110 du code de l'environnement, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « L'aire d'alimentation des captages correspond aux surfaces sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle contribue à alimenter la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Elle peut s'étendre au-delà des périmètres de protection de captages institués en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique. »