Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1725 du 29 décembre 2020
RattachementChapitre III : Abrogations, suppressions et ajouts de dispositions du code de l'environnement d'entrée en vigueur différée
IdentifiantLEGIARTI000042899837
Texte parentLEGITEXT000042899794
Référencearticle 13 du décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de la partie réglementaire du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement, telles qu'elles résultent de l'article 5 du présent décret, sont ainsi modifiées à la date du 1er janvier 2023 :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article R. 543-211 est supprimé ;
3. 2° La sous-section 3 de la section 11 est abrogée.
Code de l'environnement : art. D543-212, art. D543-212-1, art. D543-212-2, art. D543-212-3 Divisions : Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature
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