Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1773 du 21 décembre 2020

RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000042933059

Texte parentLEGITEXT000042933003

Référencearticle 16 du décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne : «

2. R. 114-3

3. Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017

4. », est remplacée par la ligne : «

5. R. 114-3

6. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R155-2, art. R156-2, art. R157-2, art. R158-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →