Texte publié au Journal officiel
1. Au dixième alinéa de l'article D. 232-99 du code du sport, le mot : « interrégional » est remplacé par le mot : « zonal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. D232-99
Décret n°2020-1781 du 30 décembre 2020 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1781 du 30 décembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code du sport
IdentifiantLEGIARTI000042940805
Texte parentLEGITEXT000042940794
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