Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967527
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Au titre des missions prévues aux articles R. 3241-29 et R. 3241-31 du code de la défense, le service de l'énergie opérationnelle est notamment chargé :

2. 1° De décliner son organisation en effectifs ;

3. 2° De proposer et de mettre en œuvre une politique des ressources humaines permettant de pourvoir ses besoins en effectifs et compétences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.