Article 1 LEGIARTI000006554387
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1997
NatureArrêté
Signé le29 août 1997
Publié le5 septembre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9701768A
IdentifiantLEGITEXT000042968264
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 59-645 du 16 mai 1959 modifié pris pour l'application de l'article 11 de la loi de finances du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipelines d'intérêt général destinés au transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression ;
Vu le décret no 91-686 du 19 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006554386
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 1997.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, F. Roussely Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 1997).