1. La sous-direction des statistiques et des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.
Arrêté du 17 février 2014 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.
TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000051513247
Texte parentLEGITEXT000043021138
Numérotation : Avant le 6 mai 2023, ce texte figurait à l'article 29 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mai 2025, le numéro 28 portait un autre texte (« La direction de l'évaluation, de la prospective et de la… »), devenu l'article 27 (Arrêté du 10 avril 2025, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2025 (MENA2510750A), les dispositions de l'arrêté précité entrent en vigueur le 1er mai 2025.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.