Texte publié au Journal officiel
1. La partie réglementaire du code électoral est ainsi modifiée :
2. 1° L'article R. 42est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
3. « Toutefois, lorsque deux scrutins se tiennent concomitamment, une même personne peut exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote prévus pour chacun de ces scrutins lorsque les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci a été aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l'esprit des électeurs.
4. « Il en va de même des fonctions de secrétaire.
5. « Dans les communes équipées de machines à voter, l'ensemble des membres du bureau peut être commun aux deux scrutins concomitants. » ;
6. 2° Au quatrième alinéa de l'article R. 44, les mots : « l'électeur le plus âgé, puis l'électeur le plus jeune » sont remplacés par les mots : « l'électeur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé » ;
7. 3° Le troisième alinéa du III de l'article R. 109-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de second tour, ce récépissé est délivré immédiatement après le dépôt de la déclaration de candidature. » ;
8. 4° A l'article R. 111, les mots : « sont valables s'ils comportent » sont remplacés par les mots : « doivent comporter, à peine de nullité, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :