Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-143 du 10 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043123734
Texte parentLEGITEXT000043123720
Référencearticle 1 du décret n°2021-143 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. 342-32 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « L'inspecteur du travail » sont remplacés par les mots : « L'agent de contrôle de l'inspection du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R342-32
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.