Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région ».
3. II.-La mention : « Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région » est supprimée et la sous-section 1 devient la section 1.
4. III.-La section 2 est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de commerce : art. R713-31, art. R713-32, art. R713-33, art. R713-34, art. R713-35, art. R713-36, art. R713-37, art. R713-38, art. R713-39, art. R713-40, art. R713-41, art. R713-42, art. R713-43, art. R713-44, art. R713-45, art. R713-46, art. R713-47, art. R713-48, art. R713-49, art. R713-50, art. R713-51, art. R713-52, art. R713-53, art. R713-54, art. R713-55, art. R713-56, art. R713-57, art. R713-58, art. R713-59, art. R713-60, art. R713-61, art. R713-62
Divisions : Section 2 : De l'élection des délégués consulaires ; Sous-section 1 : Dispositions générales. ; Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales. ; Sous-section 3 : Des candidatures. ; Sous-section 4 : Du vote par correspondance. ; Sous-section 5 : Du vote électronique. ; Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux.
A modifié :
- Code de commerce : art. R713-1, art. R713-1-1, art. R713-3, art. R713-5, art. R713-2, art. R713-4
Divisions : Section 1 : De l'établissement des listes électorales. ; Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région ; Sous-section 1 : De l'établissement des listes électorales. ; Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région