Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles R. 1321-19, R. 1321-23 et R. 1321-24, la référence : « R. * 1321-21 » est remplacée par la référence : « R. 1321-21 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. * 1321-21, qui devient l'article R. 1321-21 :
4. a) A la première phrase, après les mots : « agrément préalable », sont insérés les mots : « du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et, pour les analyses de radioactivité, » ;
5. b) A la dernière phrase, les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
6. 3° Au dernier alinéa de l'article R. * 1321-52, les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
7. 4° Au 1° de l'article R. 1322-44 et au second alinéa de l'article R. 1322-44-2, la référence : « R. * 1322-44-3 » est remplacée par la référence : « R. 1322-44-3 » ;
8. 5° Au second alinéa de l'article R. 1322-44-2, les mots : « par le ministre chargé de la santé » sont supprimés ;
9. 6° A l'article R. * 1322-44-3, qui devient l'article R. 1322-44-3 :
10. a) Au deuxième alinéa, après les mots : « agrément préalable », sont insérés les mots : « du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et, pour les analyses de radioactivité, » ;
11. b) Au dernier alinéa, les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
12. 7° Au premier alinéa de l'article D. 1332-3 :
13. a) Les mots : « Les ministres concernés déterminent par arrêté pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail autorise » ;
14. b) Les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
15. 8° Au deuxième alinéa de l'article D. 1332-12 :
16. a) Les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
17. b) Les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
18. 9° Au premier alinéa de l'article D. 1332-24, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :