Décret n°2021-227 du 26 février 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-227 du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043192303
Texte parentLEGITEXT000043192293
Référencearticle 3 du décret n°2021-227 du 26 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2 du code de l'éducation, la ligne : «

2. Articles D. 612-30 et D. 612-31

3. Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019

4. » est remplacée par les lignes : «

5. Article D. 612-30

6. Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019

7. Article D. 612-31

8. Décret n° 2021-227 du 26 février 2021

9. » ; 2° Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2 du code de l'éducation, la ligne : «

10. Articles D. 612-30 et D. 612-31

11. Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019

12. » est remplacée par les lignes : «

13. Article D. 612-30

14. Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019

15. Article D. 612-31

16. Décret n° 2021-227 du 26 février 2021

17. » ; 3° Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2 du code de l'éducation, la ligne : «

18. Articles D. 612-30 et D. 612-31

19. Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019

20. » est remplacée par les lignes : «

21. Article D. 612-30

22. Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019

23. Article D. 612-31

24. Décret n° 2021-227 du 26 février 2021

25. ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043192303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.