Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-237 du 3 mars 2021
Rattachement
Section 2 : Modifications du code de l'énergie
  1. Chapitre Ier : Règles générales, autonomisation et protection des consommateurs
  2. Section 2 : Modifications du code de l'énergie
IdentifiantLEGIARTI000043211071
Texte parentLEGITEXT000043210968
Référencearticle 16 de l'ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 332-1, après les mots : « les consommateurs », sont insérés les mots : «, tels que définis dans l'article liminaire du code de la consommation, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'énergie : art. L332-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043211071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.