Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2021.

TexteDécret n°2021-239 du 3 mars 2021
RattachementTitre Ier : CYCLES DE FORMATION AU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL D'ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC
IdentifiantLEGIARTI000043212939
Texte parentLEGITEXT000043212911
Référencearticle 1 du décret n°2021-239 du 3 mars 2021 (version du 5 mars 2021)Légifrance →

1. Les candidats au cycle de formation mentionné à l'article 1er de l'ordonnance du 3 mars 2021 susvisée doivent remplir :

2. 1° Au plus tard lors de l'admission à ce cycle, les conditions requises de la part des candidats aux concours externes ou assimilés correspondants ;

3. 2° Lors de l'admission, les conditions de ressources fixées pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux prévue en application de l'article L. 821-1 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043212939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.