Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le II de l'article D. 112-1-11-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 6° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports ; »
4. 2° Le 7° est abrogé.
5. II.-Au II de l'article R. 362-13 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement » sont remplacés par les mots : « le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports » et les mots : «, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie » sont supprimés.
6. III.-Le 7° relatif à l'Agence Seine-Normandie de l'article 1er du décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. D112-1-11-1
- Code de la construction et de l'habitation. : art. R362-13
- Décret n°2017-581 du 20 avril 2017 : art. 1