Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre III du titre III du livre III, il est ajouté une section 4 qui comprend l'article R. 333-30.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'énergie : art. R333-30
Divisions : Section 4 :
Décret n°2021-273 du 11 mars 2021 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-273 du 11 mars 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la fourniture de secours d'électricité
IdentifiantLEGIARTI000043247415
Texte parentLEGITEXT000043247332
Aller plus loin
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