Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-409 du 8 avril 2021
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ENCOURUES PAR LES USAGERS DE LA VOIE D'EAU POUR CONSOMMATION D'ALCOOL OU DE STUPÉFIANTS
IdentifiantLEGIARTI000043341167
Texte parentLEGITEXT000043341145
Référencearticle 8 de l'ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. « 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 3421-1, le mot : « terrestre » est remplacé par les mots : « routier, ferroviaire » ;
3. 2° A l'article L. 3354-1, après les mots : « du code de la route », sont insérés les mots : « et à l'article L. 4274-14 du code des transports ».