Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article R. 3412-17 du même code, les mots : « dans les collectivités d'outre-mer » sont remplacés par le mot : « outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3412-17
Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-427 du 8 avril 2021
RattachementChapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000043358830
Texte parentLEGITEXT000043355193
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.