Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. * 1336-1, les mots : « et de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « du présent code et des dispositions du livre VII du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité civile » ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article R. * 1336-9, les mots : « la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « les dispositions du livre VII du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité civile » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. * 1336-12, les mots : « et par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « du présent code et par les dispositions du livre VII du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité civile » ;
5. 4° Au dernier alinéa de l'article D. 1336-47, les mots : « des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte » ;
6. 5° Au second alinéa de l'article D. 1336-56, les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :