Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-459 du 15 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043389217
Texte parentLEGITEXT000043389208
Référencearticle 3 du décret n°2021-459 du 15 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3414-20 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 3414-20.-Pour certains enseignements, l'établissement peut faire appel à des personnes qualifiées, rémunérées conformément aux dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. »