1. ANNEXE
2. Liste des établissements mentionnés à l'article 1er :
3. - Agence de mutualisation des universités et établissements
4. - Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
5. - Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
6. - Etablissement public Campus Condorcet
7. - Casa de Vélasquez
8. - Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
9. - Communauté d'universités et établissements « Normandie université »
10. - Communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne Franche Comté »
11. - Communauté d'universités et établissements « Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées »
12. - École centrale de Lyon
13. - École centrale de Marseille
14. - École centrale de Nantes
15. - École des hautes études en sciences sociales
16. - École française d'Athènes
17. - École française d'Extrême Orient
18. - École française de Rome
19. - École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
20. - École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
21. - École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
22. - École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
23. - École nationale supérieure de chimie de Montpellier
24. - Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
25. - École nationale supérieure de chimie de Rennes
26. - École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
27. - École normale supérieure de Rennes
28. - École normale supérieure de Lyon
29. - École normale supérieure Paris-Saclay
30. - École normale supérieure
31. - École nationale supérieure des arts et industries textiles
32. - Institut d'administration des entreprises de Paris
33. - Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
34. - Institut d'études politiques de Bordeaux
35. - Institut d'études politiques de Lyon
36. - Institut d'études politiques de Rennes
37. - Institut d'études politiques de Toulouse
38. - Institut national des sciences appliquées de Lyon
39. - Institut polytechnique de Bordeaux
40. - Institut de physique du globe de Paris
41. - Institut des sciences appliquées Centre Val de Loire
42. - Institut français d'archéologie orientale du Caire
43. - Institut national des sciences appliquées de Rennes
44. - Institut national des sciences appliquées de Rouen
45. - Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
46. - Institut national des sciences appliquées de Toulouse
47. - Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
48. - Institut national universitaire Jean-François Champollion
49. - Institut supérieur de mécanique de Paris
50. - Observatoire de la Côte d'Azur
51. - Observatoire de Paris
52. - INP Clermont Auvergne
53. - Sorbonne Université
54. - Université d'Aix-Marseille
55. - Université d'Angers
56. - Université d'Avignon
57. - Université de Bordeaux
58. - Université Bordeaux-III
59. - Université de Dijon
60. - Université de Caen
61. - Université de Chambéry
62. - Université Clermont-Auvergne
63. - Université de Corse
64. - Université Côte d'Azur
65. - Université de Besançon
66. - Université de Guyane
67. - Université de Mulhouse
68. - Université de la Réunion
69. - Université de La Rochelle
70. - Université de Lille
71. - Université de Limoges
72. - Université de Lorraine
73. - Université Lyon-I
74. - Université Lyon-II
75. - Université Lyon-III
76. - Université de Montpellier
77. - Université de Nantes
78. - Université de Nîmes
79. - Université de Paris
80. - Université Paris
81. - Université Paris-I
82. - Université Paris-II
83. - Université Paris-Saclay
84. - Université de Pau
85. - Université de Perpignan
86. - Université de Poitiers
87. - Université de Reims
88. - Université Rennes-I
89. - Université Rennes-II
90. - Université de Rouen
91. - Université de Saint-Etienne
92. - Université de Strasbourg
93. - Université de technologie de Troyes
94. - Université de Toulon
95. - Université Toulouse-I
96. - Université Toulouse-II
97. - Université Toulouse-III
98. - Université de Tours
99. - Université de Versailles Saint-Quentin
100. - Université d'Évry-Val d'Essonne
101. - Université du Havre
102. - Université du Mans
103. - Université Grenoble-Alpes
104. - Université Montpellier-III
105. - Université Paris-Dauphine
106. - Université Paris-III
107. - Université Paris Sciences et Lettres
108. - Université Paris-VIII
109. - Université Paris-X
110. - Université polytechnique Hauts-de-France
111. - Université Paris-XIII
112. - Université de technologie de Belfort-Montbéliard
113. - Université de technologie de Compiègne