Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-502 du 26 avril 2021
RattachementChapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé
IdentifiantLEGIARTI000043422371
Texte parentLEGITEXT000043422298
Référencearticle 35 de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article L. 6143-2-1 du code de la sante ́ publique, après la seconde occurrence du mot : « médicaux », sont insérés les mots : « ainsi que des étudiants en santé ».