Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-502 du 26 avril 2021
RattachementChapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé
IdentifiantLEGIARTI000043422373
Texte parentLEGITEXT000043422298
Référencearticle 36 de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 6143-2-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6143-2-4 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 6143-2-4.-Le projet psychologique prévu à l'article L. 6143-2 comporte plusieurs volets relatifs aux activités cliniques des psychologues et à leurs activités de formation et de recherche, ainsi que les modalités de leur organisation dans l'établissement. »