Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-533 du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043468540
Texte parentLEGITEXT000043468535
Référencearticle 2 du décret n°2021-533 du 30 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article D. 337-142 du même code, les mots : « les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des sports peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et d'autres ministres peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence des ministres concernés ».