Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation, relatif aux dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna : 1° la ligne : «
2. Article D. 337-139
3. Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme “ mention complémentaire ” conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports
4. » est remplacée par la ligne : «
5. Article D. 337-139
6. Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
7. » ; 2° la ligne : «
8. Article D. 337-142
9. Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
10. » est remplacée par la ligne : «
11. Article D. 337-142
12. Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
13. » ; 3° la ligne : «
14. Article D. 337-150
15. Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
16. » est remplacée par la ligne : «
17. Article D. 337-150
18. Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D371-3