Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043478234

Texte parentLEGITEXT000043478215

Référencearticle 10 de l'ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le même code est ainsi modifié :

2. 1° Les articles L. 214-17 et L. 311-6 sont abrogés ;

3. 2° Le troisième alinéa de l'article L. 321-4 est supprimé ;

4. 3° A l'article L. 216-9, les références : « L. 3334-16, L. 3443-2 et L. 4332-3, et L. 4434-8 » sont remplacées par les références : « L. 3334-16 et L. 4332-3 ».

5. II.-Les articles 18 et 19 de la loi n° 2003-660 du 31 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'éducation : art. L214-17, art. L311-6
LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 : art. 18, art. 19

A modifié :

Code de l'éducation : art. L321-4, art. L216-9

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