Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre VIII de la troisième partie du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Titre V « DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
3. « Chapitre Ier « Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
4. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
5. « Chapitre II « Saint-Barthélemy
6. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
7. « Chapitre III « Saint-Martin
8. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
9. « Chapitre IV « Saint-Pierre-et-Miquelon
10. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
11. « Chapitre V « Wallis-et-Futuna
12. « Art. L. 855-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
13. DISPOSITIONS APPLICABLES
14. DANS LEUR RÉDACTION
15. L. 811-1
16. Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
17. L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas
18. Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
19. L. 811-3
20. Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014
21. L. 811-3-1
22. Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
23. L. 811-4
24. Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
25. L. 811-5
26. Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
27. L. 811-6 ; L. 821-1 à L. 821-4
28. Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
29. L. 822-2
30. Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018
31. L. 831-1, 1er et 2e alinéas
32. Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
33. L. 841-1
34. Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
35. L. 841-2 et L. 841-3
36. Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
37. « II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 : « 1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ; « 2° Le troisième alinéa est supprimé.
38. « Chapitre VI « Polynésie française
39. « Art. L. 856-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
40. DISPOSITIONS APPLICABLES
41. DANS LEUR RÉDACTION
42. L. 811-1
43. Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
44. L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas
45. Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
46. L. 811-3
47. Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014
48. L. 811-3-1
49. Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
50. L. 811-4
51. Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
52. L. 811-5
53. Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
54. L. 811-6 ; L. 821-1 à L. 821-4
55. Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
56. L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas
57. Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018
58. L. 831-1, 1er et 2e alinéas
59. Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
60. L. 841-1
61. Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
62. L. 841-2 et L. 841-3
63. Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
64. L. 841-5
65. Résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018
66. « II.-Pour l'application du I : « 1° A l'article L. 821-1 : « a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Polynésie française et les communes ” ; « b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Polynésie française ” ; « 2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ; « 3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés ; « 4° A l'article L. 841-5 : « a) Au premier alinéa du II, les mots : “ d'enseignement supérieur ” sont remplacés par les mots : “ d'enseignement universitaire ” : « b) Au premier alinéa du IV, les mots : “ du centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans le ressort territorial duquel l'établissement a son siège ” sont remplacés par les mots : “ de l'université de la Polynésie française ” ; « c) Au V, le second alinéa est supprimé ; « 5° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
67. « Chapitre VII « Nouvelle-Calédonie
68. « Art. L. 857-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
69. DISPOSITIONS APPLICABLES
70. DANS LEUR RÉDACTION
71. L. 811-1
72. Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
73. L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas
74. Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
75. L. 811-3
76. Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014
77. L. 811-3-1
78. Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
79. L. 811-4
80. Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
81. L. 811-5
82. Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
83. L. 811-6 ; L. 821-1 à L. 821-4
84. Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
85. L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas
86. Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018
87. Article L. 831-1, 1er et 2e alinéas
88. Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
89. L. 841-1
90. Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
91. L. 841-2 et L. 841-3
92. Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
93. « II.-Pour l'application du I : « 1° A l'article L. 821-1 : « a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales ” ; « b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Nouvelle-Calédonie, les collectivités territoriales ” ; « 2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ; « 3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
A modifié :
- Code de l'éducation
Divisions : Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte ; Chapitre II : Saint-Barthélemy ; Chapitre III : Saint-Martin ; Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
A créé :