Texte consolidé · Décret

Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2021
NatureDécret
Signé le11 mai 2021
Publié le12 mai 2021
Articles4 articles en vigueur
NORSSAZ2114808D
IdentifiantLEGITEXT000043493116
RéférenceDécret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/279/F ;

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 3131-17 ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant qu'en raison de l'accélération de la campagne de vaccination, il convient de préciser les modalités de formation des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, de permettre aux étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie d'administrer les vaccins dans les centres de vaccination ou sur leurs lieux de stage, et de compléter la liste des professionnels et détenteurs de formation pouvant procéder à l'injection des vaccins en y ajoutant les masseurs kinésithérapeutes, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les ambulanciers, les détenteurs d'une formation de secourisme PSE2 ainsi que les étudiants en premier cycle de maïeutique ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000043493121

A modifié :

  • Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 55-1, art. null

Article 2 LEGIARTI000043493123

A modifié :

  • Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 53-1
    Divisions : Art. Annexe 6

Article 3 LEGIARTI000043493125

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

Article 4 LEGIARTI000043493127

1. Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er, qui entreront en vigueur le 14 mai 2021.

Fait le 11 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA4

Code civil (V)
Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043493116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.