Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-580 du 12 mai 2021
RattachementChapitre II : Transposition des dispositions des articles 18 a 23 de la directive 2019/790
IdentifiantLEGIARTI000043497159
Texte parentLEGITEXT000043497133
Référencearticle 8 de l'ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 132-25-1 du même code, les mots : « relatifs à la rémunération des auteurs, ainsi que ceux » sont supprimés.
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A modifié :
Code de la propriété intellectuelle : art. L132-25-1
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