Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-596 du 14 mai 2021
RattachementChapitre Ier : Gouvernance de la formation des élus locaux
Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT
Chapitre Ier : Gouvernance de la formation des élus locaux
IdentifiantLEGIARTI000043504229
Texte parentLEGITEXT000043504194
Référencearticle 2 du décret n°2021-596 du 14 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1221-3 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Dans le délai d'un mois après » sont remplacés par les mots : « Lors de » ;
3. 2° Après les mots : « parmi les membres élus locaux » sont insérés les mots : « au scrutin secret majoritaire uninominal à deux tours » ;
4. 3° Il est complété par l'alinéa suivant :
5. « Le président est assisté par deux vice-présidents élus dans les mêmes conditions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R1221-3
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