Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-596 du 14 mai 2021
RattachementChapitre Ier : Gouvernance de la formation des élus locaux
Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT
Chapitre Ier : Gouvernance de la formation des élus locaux
IdentifiantLEGIARTI000043504231
Texte parentLEGITEXT000043504194
Référencearticle 3 du décret n°2021-596 du 14 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article R. 1221-6 du même code, les mots : « de l'intérieur assiste » sont remplacés par les mots : « chargé des collectivités territoriales ainsi qu'un représentant du gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux assistent ».
2. II. - A l'article R. 1221-8 du même code, les mots : « de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « chargé des collectivités territoriales, au gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux et aux membres du conseil national ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R1221-8, art. R1221-6
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