Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000043513646
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 15 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 4312-1, après les mots : « les présidents des directoires des grands ports maritimes », sont ajoutés les mots : « ou les présidents des directoires des grands ports fluvio-maritimes ».