Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000043513680
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 25 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5312-15 est ainsi modifié :
2. 1° L'alinéa suivant est inséré au début de l'article :
3. « Le président du conseil de surveillance d'un grand port fluvio-maritime est élu parmi les membres du conseil de surveillance âgés de moins de soixante-sept ans au jour de cette élection. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « du président du conseil de surveillance » sont ajoutés les mots : « d'un grand port maritime ».