Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre III : AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
IdentifiantLEGIARTI000043513736
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 55 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 3115-17-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « Grand port maritime de Rouen » sont remplacés par les mots : « le site portuaire de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « Grand port maritime du Havre » sont remplacés par les mots : « le site portuaire du Havre du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ».