Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 · Article

Article 56

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-618 du 19 mai 2021
RattachementTitre III : AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
IdentifiantLEGIARTI000043513728
Texte parentLEGITEXT000043513624
Référencearticle 56 du décret n°2021-618 du 19 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 551-9 du code de l'environnement, après les mots : « les ouvrages des ports intérieurs », sont insérés les mots : « ou du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R551-9

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043513728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.