Décret n°2021-629 du 19 mai 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-629 du 19 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043519946

Texte parentLEGITEXT000043519937

Référencearticle 4 du décret n°2021-629 du 19 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant aux articles R. 683-1 et R. 684-1 du même code, avant la ligne : «

2. Titre IV Chapitre II

3. Articles R. 642-5 à R. 642-10

4. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

5. », est insérée la ligne suivante : «

6. Titre Ier Chapitre II bis

7. Article R. 612-36-3

8. Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017

9. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R683-1, art. R684-1

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