1. Le “ pass Culture ” est composé de deux parts : une part individuelle dont les modalités de mise en œuvre sont exposées dans le présent arrêté et une part collective dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.
Numérotation : Jusqu'au 31 décembre 2025, le numéro 1 portait un autre texte (« I. - Les personnes remplissant les conditions prévues à… »), devenu l'article 2 (Arrêté du 3 décembre 2025, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.