1. Les conditions générales d'utilisation pour les professionnels régissent le conventionnement avec les personnes visées à l'article 7 du présent arrêté dans le cadre de leur utilisation de la plateforme numérique qui leur est dédiée, dans le respect des articles 7 à 14 du présent arrêté.
2. Ces conditions générales d'utilisation prévoient notamment les modalités de réservation et de mise à disposition des biens et services culturels par les détenteurs d'un compte sur cet espace numérique.
Numérotation : Avant le 31 décembre 2025, ce texte figurait à l'article 5 (Arrêté du 3 décembre 2025, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 31 décembre 2025, le numéro 6 portait un autre texte (« L'inscription sur la plate-forme numérique « pass Culture… »), devenu l'article 7 (Arrêté du 3 décembre 2025, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.