1. I.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'environnement
3. Art. D523-8
4. II. - Les annexes I et II de l'article D. 523-8 du code de l'environnement sont remplacées par celles figurant à la fin du présent décret.
Décret n°2021-662 du 26 mai 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.
TexteDécret n°2021-662 du 26 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043543293
Texte parentLEGITEXT000043543262
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