Arrêté du 14 mai 2021 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 mai 2021 au 1er janvier 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 14 mai 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043543316
Texte parentLEGITEXT000043543312
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 mai 2021 (version du 28 mai 2021)Légifrance →

1. ANNEXE


Force armée ou formation
rattachée

Type d'engagement

Nombre
maximum
de primes

Montant minimum de la prime
(€)

Montant maximum de la prime
(€)

Montant des primes attribuées en 2021 (M€)

Montant des primes attribuées et versées en 2021 (M€)

Familles professionnelles/filières professionnelles concernées

Gendarmerie nationale

ESG (Sous-officiers du CSTAGN, nommés au grade de maréchal des logis à compter du 31 mars 2021)

234

1 067

1 067

0,25

0,25

Toutes

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