RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 mai 2021 (version du 13 juin 2024)Légifrance →
1. ANNEXE
Type
d'engagement
Personnels concernés
Nombre maximum
de primes
Montant
minimum
de la prime (€)
Montant maximum
de la prime (€)
Montant
des primes
attribuées
en 2024 (M €)
Montant
des primes attribuées
et versées
en 2024 (M €)
Familles/ filières professionnelles concernées
Engagement à servir général
Sous-officiers du CSTAGN
476
1 067
1 067
0,51
0,51
Toutes spécialités du CSTAGN
Engagement à servir spécifique
Sous-officiers du CSTAGN
532
350
8 000
2,64
2,64
Toutes spécialités du CSTAGN
Sous-officiers de gendarmerie
64
4 000
4 000
0,26
0,26
-chef de groupe enquêteur ;
-commandant de brigade ;
-commandant de brigade adjoint.
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